BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2013.2. - 2013-03-15
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 15/03/2013 |
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ASSISTANT SOCIAL ;
CERTIFICATION ;
DIPLOME ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
SERVICE SOCIAL ;
TRAVAIL SOCIAL ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
TRAVAIL ;
La présente instruction modifie la liste des centres d'examens interrégionaux fixés en annexe de la circulaire DGAS/4A n° 2008-392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du diplôme d'État d'assistant de service social.
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ;
DIPLOME ;
FORMATION ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PROFESSIONNALISATION ;
REFERENTIEL ;
TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ;
TRAVAILLEUR SOCIAL ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
TRAVAIL ;
La présente circulaire précise les modalités d'accès à la formation préparatoire, le contenu et l'organisation de la formation, ainsi que les modalités de certification du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale (DE CESF).
CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ;
ADDICTOLOGIE ;
CENTRE DE CURE AMBULATOIRE EN ALCOOLOGIE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire les règles d'enregistrement dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), qui rassemblent sous un même intitulé [...]
AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CRITERE ;
DEMARCHE DE PROJET ;
FINANCEMENT ;
PROJET ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SCIENCES MEDICALES ;
SCIENCES ;
Par la présente circulaire, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et l'Agence nationale de la recherche (ANR) lancent un premier appel à projets commun (dont la date de clôture est normalement fixée au 16 avril 2013) : le Programme de[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BATIMENT ;
CONTROLE ;
EAU ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;
GESTION DES RISQUES ;
HYGIENE ;
LEGIONELLOSE ;
PREVENTION ;
REFERENTIEL ;
SECURITE SANITAIRE ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
TOURISME ;
SANTE ;
Abrogeant la circulaire DGS/SD7A/DHOS/EA4 n° 2005-286 du 20 juin 2005 relative au référentiel d'inspection des mesures de prévention des risques liés aux légionelles dans les établissements de santé, la présente circulaire fournit un référentiel[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ANALYSE DE LA PRATIQUE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DEMARCHE QUALITE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ;
EVALUATION DES SOINS ;
INDICATEUR ;
METHODOLOGIE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
OFFRE DE SOINS ;
PERTINENCE DES SOINS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRATIQUE DU SOIN ;
QUALITE DES SOINS ;
REGION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Cette circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux agences rgéionales de santé (ARS) pour les accompagner dans la mise en œuvre d'actions d'amélioration de la pertinence des soins qui s'inscriront dans le programme[...]
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
COORDINATION ;
ENCADREMENT ;
EQUIPE SOIGNANTE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
FORMATION MEDICALE ;
GERIATRIE ;
MISSION ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PREVENTION MEDICALE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
ROLE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL EN EQUIPE ;
TRAVAIL ;
La présente circulaire explicite les dispositions du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatives aux missions des médecins coordonnateurs exerçant dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) en ce qui concern[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ACCESSIBILITE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
AIDE SOCIALE ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;
CONCERTATION ;
COORDINATION ;
DIAGNOSTIC ;
EXCLUSION ;
INDICATEUR ;
INSERTION SOCIALE ;
LOGEMENT ;
LOGEMENT SOCIAL ;
MOBILISATION ;
PAUVRETE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
POPULATION A RISQUE ;
PROJET ;
SAISON ;
SANS DOMICILE FIXE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire présente les premières orientations du volet concernant le logement et l'hébergement du plan pluriannuel interministériel de lutte contre l'exclusion. En lien avec la volonté affichée du gouvernement de permettre un accès [...]
ABSENCE SYNDICALE ;
ABSENTEISME ;
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
BILAN SOCIAL ;
CONGE DE MALADIE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT HOSPITALIER ;
EFFECTIF ;
EGALITE FEMME HOMME ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
POLE D'ACTIVITE ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
PROJET SOCIAL ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
ROTATION D'EQUIPE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
La présente instruction a vocation à aider les responsables d'établissements à rédiger le socle obligatoire de leur bilan social, conformément à l'annexe de l'arrêté du 5 décembre 2012 cité en référence.
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