JOURNAL OFFICIEL, 53. - 2012-03-02
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/03/2012 |
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CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ;
DELEGATION ;
ENTRETIEN ;
INDEMNITE ;
MISSION ;
PARTENARIAT ;
RAPPORT OFFICIEL ;
RECOMMANDATION ;
REPRESENTATION ;
TRAVAIL ;
Abrogeant à la fois la décision du 17 septembre 2008 et la décision modificative du 23 février 2010 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), la présent[...]
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION D'INSERTION ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DROIT SOCIAL ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
INSERTION SOCIALE ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant deux articles (R. 262-40 et R. 262-68) et insérant trois articles (R. 262-65-1, R. 262-65-2 et R. 262-65-3) dans le code de l'action sociale et des familles, le présent décret, applicable aux procédures d'orientation et de suspension e[...]
BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ;
ACCESSIBILITE ;
ACTIVITE CULTURELLE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
BASE DE DONNEES ;
BIBLIOTHEQUE ;
DIFFUSION ;
DROIT DE COPIE ;
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ;
DROIT DE PRET ;
GRATUITE ;
INFORMATISATION ;
LIBERTE ;
LIVRE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REPRESENTATION ;
RESEAU DOCUMENTAIRE ;
DROIT ;
La loi modifie le titre troisième du livre premier de la première partie du code de la propriété intellectuelle en le complétant d'un chapitre quatrième (comportant les articles L. 134-1 à L. 134-9) relatif aux dispositions particulières relativ[...]