CIRCULAIRE.GOUV, N° ind. - 21/01/2016
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/01/2016 |
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ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
ADMINISTRATION CENTRALE ;
ARCHIVES ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
COMMUNICATION ;
CONTROLE ;
DECENTRALISATION ;
DUREE DE CONSERVATION ;
GESTION ;
PROJET ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
SERVICE PUBLIC ;
DOCUMENTATION ;
Au regard de l'évolution de la législation sur les archives et de la réforme territoriale de l'État, la présente circulaire précise les modalités inhérentes au contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques, à la mutuali[...]