JOURNAL OFFICIEL, 101. - 2015-04-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/04/2015 |
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NEPAL ;
CATASTROPHE ;
CENTRE DE CRISE ;
CORPS DE RESERVE SANITAIRE ;
INFIRMIER ;
MEDECIN ;
MEDECINE DE CATASTROPHE ;
MOBILISATION ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
PAYS ETRANGER ;
RELATION INTERNATIONALE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La ministre de la santé décide la mobilisation de 11 professionnels de santé (5 médecins et 6 infirmiers) appartenant à la réserve sanitaire pour la période du 26 avril au 3 mai 2015, afin d'assurer la prise en charge des ressortissants français[...]
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
GESTION HOSPITALIERE ;
MODELE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 10 avril 2013 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du co[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
COMMERCE ELECTRONIQUE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
INTERNET ;
LOGO ;
MEDICAMENT ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PHARMACIE ;
PHARMACIEN ;
PHARMACOVIGILANCE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
La ministre de la santé indique la date d'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicament[...]
AIDE ;
CENTRE EDUCATIF FERME ;
CONTROLE ;
DELINQUANCE JUVENILE ;
DROIT DE L'ENFANT ;
EDUCATION SURVEILLEE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
FONCTIONNEMENT ;
MINEUR ;
ORGANISATION ;
PLACEMENT DE L'ENFANT ;
PRISE EN CHARGE ;
PROJET PEDAGOGIQUE ;
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;
REGLEMENTATION ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
JUSTICE ;
Dans le présent arrêté, la ministre de la justice définit les missions du centre éducatif fermé (CEF) : accueillir de manière permanente les mineurs faisant l'objet d'une mesure de placement judiciaire, conduire une action éducative auprès d'eux[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
EVOLUTION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
PRESTATION SOCIALE ;
REGION ;
SOIN HOSPITALIER ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation (SSR) et de psychiatrie pour l'année [...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
MISSION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGION ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent pour l'année 2015 les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annu[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
RESERVE PRUDENTIELLE ;
SOIN HOSPITALIER ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, pour l'année 2015, le montant de la réserve prudentielle que l'État peut verser aux établissements de santé privé[...]