JOURNAL OFFICIEL, 257. - 2010-11-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/11/2010 |
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AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
HOMEOPATHIE ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
POSOLOGIE ;
SECURITE SANITAIRE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
SANTE ;
L'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un médicament délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) devient caduque s'il apparaît qu'elle n'est pas suivie d'une mise sur le marché du médicament sur le[...]
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTRACTUALISATION ;
DEMARCHE QUALITE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EVALUATION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
ACTION SOCIALE ;
Le paragraphe 2 (relatif à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux) de la sous-section 1 de la section 5 du chapitre II du titre premier du livre III du code de l'actio[...]