JOURNAL OFFICIEL, 54. - 2015-03-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/03/2015 |
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HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
CERTIFICATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERT VISITEUR ;
FORMATION ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
INDEMNITE ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Abrogeant la décision n° 2006.05.020/SG du 29 mai 2006 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs missionnés dans le cadre du dispositif de visites tutorées, le président de la Haute Autorité de Santé (HAS) décide de n'indemniser ni les ex[...]
COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES ;
ACTIVITE CULTURELLE ;
ASSURANCE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CULTURE ;
FINANCEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION ;
LOISIRS ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
RETRAITE COMPLEMENTAIRE ;
SPORT ;
ACTION SOCIALE ;
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents est fixé pour l'année 2014 à 14 000 000 €.