JOURNAL OFFICIEL, 241. - 2011-10-16
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/10/2011 |
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ACCREDITATION ;
AGREMENT ;
DECES ;
DROIT COMMUNAUTAIRE ;
MORGUE ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
RITE FUNERAIRE ;
TRANSPORT ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
SOCIETE ;
Le présent décret substitue au régime d'autorisation existant une procédure d'accréditation pour les organismes chargés du contrôle des chambres funéraires, des véhicules de transport de corps et des crématoriums. Il prévoit une visite de confor[...]
LIBYE ;
CORPS DE RESERVE SANITAIRE ;
FORMATION MEDICALE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
MOBILISATION ;
PERSONNEL ADMINISTRATIF ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
RELATION INTERNATIONALE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Placés, pour l'exercice de leurs missions, sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et européennes, 18 réservistes de formation médicale, paramédicale ou administrative, appartenant à la réserve sanitaire, sont mobilisés à compter du[...]