BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2015.1. - 2015-02-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/02/2015 |
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ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
SUPPLEMENT FAMILIAL ;
ACTION SOCIALE ;
Nouveaux barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2015 au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prestation d'accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire, au complément pour frais [...]
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONTROLE MEDICAL ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HYPERGLYCEMIANT ;
POLYMEDICATION ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PRISE EN CHARGE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
ACTION SOCIALE ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé décrit la procédure d'accord préalable de remboursement par l'assurance maladie pour que l'assuré social puisse bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine ([...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CESSATION D'ACTIVITE ;
CONDUITE A TENIR ;
CONTINUITE DES SOINS ;
DROIT PUBLIC ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
GREVE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RECOMMANDATION ;
REQUISITION ADMINISTRATIVE ;
SANTE ;
La présente instruction précise la conduite à tenir des préfets de département et des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) dans chaque territoire de santé, à compter du 5 janvier 2015, face au mouvement de cessation d'activi[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
ASSURE SOCIAL ;
CESSATION D'ACTIVITE ;
COTISATION SOCIALE ;
DROIT SOCIAL ;
EMPLOI ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
RETRAITE ;
RETRAITE COMPLEMENTAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans la présente circulaire, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé reviennent sur les modifications apportées aux conditions de cessation d'activité pour bénéficier d'une pension de v[...]
CONGE ANNUEL ;
CUMUL D'ACTIVITES ;
DIPLOME ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
GREVE ;
INDEMNITE ;
LMD ;
MASTER ;
MEDECINE ;
ODONTOSTOMATOLOGIE ;
PHARMACIE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REMUNERATION ;
STAGE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRANSPORT ;
TRAVAIL ;
Rappel des dispositions réglementaires applicables aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
ANNUAIRE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION DES RISQUES ;
INFORMATION ;
INFORMATISATION ;
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction vise à généraliser dans les meilleurs délais la mise en place des points d'entrée uniques pour les alertes sanitaires au sein des établissements de santé, sous la supervision des agences régionales de santé (ARS).
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
ACTIVITE SALARIEE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONGE D'ADOPTION ;
CONGE DE MALADIE ;
CONGE DE MATERNITE ;
CONGE DE PATERNITE ;
COTISATION SOCIALE ;
DROIT SOCIAL ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
MATERNITE ;
PRESTATION MALADIE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des finances et des comptes publics précisent les nouvelles règles en matière de versement d'indemnités journalières au titre d'arrêts de travail applic[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AIDE ;
BUDGET HOSPITALIER ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
COMPTE DE GESTION ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRAT ;
DELEGATION DE GESTION ;
DETTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
PAIEMENT ;
VALIDATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction définit les modalités de mise en place du dispositif d'accompagnement des établissements publics de santé (EPS) dans la sécurisation de leurs contrats de prêt structuré. Elle détaille les conditions d'éligibilité à ce dis[...]
FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CRITERE ;
DELEGATION DE GESTION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FISCALITE ;
GESTION HOSPITALIERE ;
INVESTISSEMENT ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
REGION ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
UNITE COGNITIVO COMPORTEMENTALE ;
UNITE DE SOIN ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé délègue et répartit entre les régions, un montant de 132 millions d'euros (M) de crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ([...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CESSATION D'ACTIVITE ;
CONDUITE A TENIR ;
CONTINUITE DES SOINS ;
DROIT PUBLIC ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
GREVE ;
MEDECIN GENERALISTE ;
MEDECIN SPECIALISTE ;
MEDECINE LIBERALE ;
OFFRE DE SOINS ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
RECOMMANDATION ;
REQUISITION ADMINISTRATIVE ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
SANTE ;
La présente instruction précise la conduite à tenir des préfets de département et des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) dans chaque territoire de santé, sur la période du 22 au 31 décembre 2014 et à compter du 5 janvier 2[...]
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET HOSPITALIER ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRACTUALISATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INDICATEUR DE GESTION ;
INVESTISSEMENT ;
MISSION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PLAN D'ACTIONS ;
REGION ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Complétant les circulaires des 31 mars et 12 novembre 2014, la ministre en charge de la santé et des affaires sociales précise, pour chaque région, les conditions d'allocation aux établissements publics et privés de santé des ressources compléme[...]