JOURNAL OFFICIEL, 116. - 2014-05-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/05/2014 |
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DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
FINANCEMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
REGION ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, pour l'année 2014, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) imputables a[...]
GUADELOUPE ;
MARTINIQUE ;
PETITES ANTILLES ;
ARBOVIROSE ;
DEPARTEMENT ;
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SIGNALEMENT ;
SANTE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe la liste des départements et collectivités relevant de la procédure de signalement pour le chikungunya et concernant « l'ensemble des départements à l'exception du dép[...]
AUTISME ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
FINANCEMENT ;
HANDICAP ;
INFIRMITE MOTRICE CEREBRALE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
TARIF ;
TRAUMATISME CRANIEN ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté interministériel, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, pour l'année 2014, les tarifs plafonds applicables et opposables aux établissements et services [...]