JOURNAL OFFICIEL, 83. - 2010-04-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/04/2010 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CERTIFICATION ;
DIPLOME ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
PREPARATEUR EN PHARMACIE ;
FORMATION ;
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière en précisant les rôles respectifs du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) et du directeur d[...]
CONSEIL D'ADMINISTRATION ;
CONSEIL DE SURVEILLANCE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTIONNEMENT ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
ORGANE DE DECISION ;
ORGANISATION ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
REFORME HOSPITALIERE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpitalet relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a créé une nouvelle instance, le conseil de surveillance, qui se substitue au conseil d'administration. Le [...]