JOURNAL OFFICIEL, 168. - 2015-07-23
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/07/2015 |
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ANONYMAT ;
DIPLOME ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
FORMATION MEDICALE ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;
TRAVAIL ;
ACTE MEDICAL ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONSULTATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FACTURATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN ;
SOIN INFIRMIER ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret modifie plusieurs règles portant sur la facturation et la prise en charge par l'assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits accueil et traitement des urgences, petit matériel, sécurité et envi[...]