BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2014.1. - 2014-02-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/02/2014 |
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ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
SUPPLEMENT FAMILIAL ;
ACTION SOCIALE ;
Nouveaux barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2014 au complément familial, à la prestation d'accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire, au complément pour frais de l'allocation journalière de présence pa[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CAHIER DES CHARGES ;
COORDINATION ;
EXPERTISE ;
INDICATEUR ;
MALADIE DE PARKINSON ;
MISSION ;
PRISE EN CHARGE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
REFERENTIEL ;
SYNDROME PARKINSONIEN ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé diffuse auprès des directeurs généraux desagences régionales de santé (ARS) et des directeurs d'établissements de santé le cahier des charges définissant les missions [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DELEGATION DE GESTION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
INFORMATISATION ;
INVESTISSEMENT ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente circulaire délègue et répartit entre les régions, un montant de 88,53 millions d'euros (M) de crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Elle précise les modalités d'attribution pa[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
HANDICAP ;
MALADIE RARE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
SPECIFICITE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction rappelle les enjeux et objectifs du premier schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares. Elle présente un état d'avancement de la mise en œuvre de ce schéma. Elle précise les modalité[...]
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CERTIFICATION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
COORDINATION ;
DEMARCHE QUALITE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EVALUATION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
METHODOLOGIE ;
PRESTATION SOCIALE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
REFERENTIEL ;
ACTION SOCIALE ;
Complétant la circulaire DGCS/SD5C n° 2011-398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la présente instruction pré[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AIDE A L'EMPLOI ;
COTISATION SOCIALE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FISCALITE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INDEMNITE ;
LICENCIEMENT ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
ORIENTATION PROFESSIONNELLE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
PROJET SOCIAL ;
PROTECTION SOCIALE ;
TRAVAIL ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé prétend clarifier les règles d'assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des aides à la mobilité et de l'indemnité de départ volontaire des personnels hosp[...]
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET HOSPITALIER ;
CANCER ;
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INVESTISSEMENT ;
MALADIE D'ALZHEIMER ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
PLAN D'ACTIONS ;
RECHERCHE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé
AUTONOMIE GERONTOLOGIE GROUPE ISO RESSOURCES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTONOMIE ;
BESOIN ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTROLE ;
COORDINATION ;
COTATION ;
DEPARTEMENT ;
DEPENDANCE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
EVALUATION ;
FINANCEMENT ;
GERIATRIE ;
GERONTOLOGIE ;
PERSONNE AGEE ;
REFERENTIEL ;
ACTION SOCIALE ;
Nouveaux barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2014 au complément familial, à la prestation d'accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire, au complément pour frais de l'allocation journalière de présence pa[...]
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AIDE A L'EMPLOI ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
CONTRACTUALISATION ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION DU PERSONNEL ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROJET SOCIAL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'instruction DGOS/RHSS/MEIMMS n° 2010-215 du 23 juin 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de projets visant à renforcer la gestion prévisionnelle des mé[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DIRECTEUR ;
FONCTIONNEMENT ;
INTERNE HOSPITALIER ;
MISSION ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Placée auprès de chaque directeur général d'agence régionale de santé (ARS), la commission régionale paritaire comprend 24 membres : 12 représentants des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (10 représentants des praticiens hos[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONTRACTUALISATION ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
GESTION DES RISQUES ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
INDICATEUR ;
MATERIOVIGILANCE ;
MEDICAMENT ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PROTOCOLE ;
RECOMMANDATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
USAGE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant la circulaire DHOS/E2/DSS/1C n° 2006-30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en œuvre du contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et la circulaire[...]