JOURNAL OFFICIEL, 294. - 2013-12-19
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/12/2013 |
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AIDE SOCIALE ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DETTE ;
DROIT SOCIAL ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRESTATION LOGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant plusieurs articles du code de la sécurité sociale, le présent décret précise la procédure applicable en matière de service des allocations de logement dans l'hypothèse d'une décision de recevabilité d'une demande de traitement d'une si[...]
AVANTAGE EN NATURE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ENTREPRISE ;
FONCTIONNEMENT ;
IDENTITE ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
INTERNET ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Par le présent arrêté, le ministre chargé de la santé devient l'autorité responsable du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique. Il est chargé, dans une logique de transparence et d'information du[...]