JOURNAL OFFICIEL, 172. - 2012-07-26
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 26/07/2012 |
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ASSURANCE MALADIE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
MEDECIN ;
MODELE ;
PHARMACIEN ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SAGE FEMME ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 30 août 2004 fixant les modèles des formulaires « feuille de soins médecin », « feuille de soins pharmacien ou fournisseur », « feuille de soins sage-femme » et « feuille de soins auxiliaire médical(e) » et l'arrêté du 20 j[...]