JOURNAL OFFICIEL, N° ind. - 1988-10-14
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 14/10/1988 |
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CONDITION D'EXERCICE ;
CONGE PARENTAL D'EDUCATION ;
DETACHEMENT ;
DISPONIBILITE ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MISE A DISPOSITION ;
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
SOCIETE ;
Réglementation des situations de mise à disposition, de détachement, de position hors cadres, de disponibilité et de congé parental pour les fonctionnaires hospitaliers (modifiée par le décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008)