JOURNAL OFFICIEL, 166. - 2014-07-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/07/2014 |
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COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le présent décret tire les conséquences de l'article 98 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les disc[...]
COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTIONNEMENT ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
En application de l'article 98 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant di[...]
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière fixe les règles de composition et de fonctionnement de ces instances. Le présent [...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
DIRECTEUR ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
ORGANISATION ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret prévoit la prise en charge par le Centre national de gestion des frais d'affranchissement des enveloppes contenant le vote des électeurs, à l'exemple des dispositions prévues à l'article 14 du décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif [...]