BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2015.4. - 2015-05-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/05/2015 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
SOIN D'URGENCE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction précise le circuit de facturation des soins urgents.
ABSENCE SYNDICALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COUT ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
REMUNERATION ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) pour l'exercice 2014 à 17,1 euros.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
ETUDIANT ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
ORGANISATION ;
SAGE FEMME ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Abrogeant la circulaire DGOS/RH1 n° 2014-132 du 24 avril 2014 relative à l'application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés organisant les modalités d'admission en deuxième et troisième années des études de sage-femme, la min[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
INFORMATION DU PATIENT ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
RECOMMANDATION ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
DROIT ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle, notamment par le biais d'un guide pratique, la réglementation applicable et les recommandations utiles en matière de facturation des prestations pour exigen[...]
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DROIT SOCIAL ;
EVOLUTION ;
PENSION D'INVALIDITE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION DE COMPENSATION ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
ACTION SOCIALE ;
Compte tenu de l'inflation constatée pour 2014 et de l'inflation prévisionnelle pour 2015, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget décident, par la présente instruction, le maintien à leur niveau[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
CHARGE DE TRAVAIL ;
COMPTE ADMINISTRATIF ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
COTISATION SOCIALE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT PRIVE ;
EMPLOI ;
FACTEUR DE RISQUE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PREVENTION ;
RETRAITE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
La présente instruction, qui concerne 'tous les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé' ainsi que 'les salariés titulaires d'un contrat de travail de type [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BILAN ;
CAHIER DES CHARGES ;
COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HYGIENE HOSPITALIERE ;
INDICATEUR ;
INFECTION NOSOCOMIALE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
TABLEAU DE BORD ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'instruction DGOS/PF2 n° 2014-66 du 4 mars 2014 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé, par la p[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AIDANT ;
AUTONOMIE ;
CAHIER DES CHARGES ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
CONTRACTUALISATION ;
DEPARTEMENT ;
DEPENDANCE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
FINANCEMENT ;
MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ;
MALADIE D'ALZHEIMER ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
PERSONNE AGEE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé présente les modalités de déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) sur le territoire national et leur financement pour[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET ;
COMPTABILITE ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;
SERVICE PUBLIC ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et des comptes publics présentent les évolutions introduites au 1er janvier 2015 par l'arrêté du 11 décembre 2[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DROIT HOSPITALIER ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INDEMNITE ;
JURISPRUDENCE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Par la présente instruction, la ministre chargée de la santé rappelle les règles applicables en matière de rémunération des agents contractuels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalièr[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AIDE A L'EMPLOI ;
COMITE DE PILOTAGE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
EMPLOI ;
EMPLOI RESERVE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PROFESSIONNALISATION ;
RECRUTEMENT ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAIL ;
Par la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), aux directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires (CHU), aux directeurs des centre[...]