JOURNAL OFFICIEL, 202. - 2012-08-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/08/2012 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AGREMENT ;
AMBULANCE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
SOIN D'URGENCE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret modifie plusieurs articles du code de la santé publique relatifs aux conditions d'agrément et d'autorisation des transports sanitaires (sous les sections 1 et 2 du chapitre deuxième du titre premier du livre troisième de la sixième par[...]
CONVENTION COLLECTIVE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT HOSPITALIER ;
EGALITE FEMME HOMME ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
NEGOCIATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
L'arrêté du 19 avril 2012 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée rendait obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'annexe du [...]