JOURNAL OFFICIEL, 117. - 2011-05-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/05/2011 |
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ASSURE SOCIAL ;
COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ;
COTISATION SOCIALE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDEMNITE ;
MEDECIN CHEF DE SERVICE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
RETRAITE COMPLEMENTAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret assujettit, à compter du 1er juin 2011, l'indemnité des médecins hospitaliers chefs de pôle et présidents de commission médicale d'établissement (CME) à l'assiette de cotisation au régime de retraites complémentaire des assuran[...]
DIPLOME ;
ERGOTHERAPEUTE ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
PEDICURE PODOLOGUE ;
PSYCHOMOTRICIEN ;
SCIENCES ;
TECHNICIEN DE LABORATOIRE ;
UNIVERSITE ;
VALIDATION ;
FORMATION ;