JOURNAL OFFICIEL, 163. - 2013-07-16
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/07/2013 |
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ASSURANCE MALADIE ;
CONGE D'ADOPTION ;
CONGE DE MALADIE ;
CONGE DE MATERNITE ;
CONGE DE PATERNITE ;
SALAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant l'arrêté du 23 décembre 1998 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie-maternité », le présent arrêté fixé le nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire pour[...]