JOURNAL OFFICIEL, 298. - 2013-12-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/12/2013 |
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BUDGET ;
COMPTE DE GESTION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
SECTION D'EXPLOITATION ;
ACTION SOCIALE ;
Les autorisations de dépenses et les prévisions de recettes qui figurent au budget des établissements publics sociaux ou médico-sociaux sont présentées et votées par groupes fonctionnels, dont la composition est conforme à une nomenclature fixée[...]
AMORTISSEMENT ;
ASSURANCE MALADIE ;
COMPTABILITE ;
COTISATION SOCIALE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DETTE ;
DOSSIER LEGISLATIF ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT SOCIAL ;
ECONOMIE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FISCALITE ;
GESTION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;