JOURNAL OFFICIEL, 91. - 2011-04-17
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/04/2011 |
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ASSURANCE MALADIE ;
CONGE DE MATERNITE ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
SALAIRE ;
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Les indemnités journalières perçues par les assurées du régime général et du régime des salariés agricole pendant leur congé maternité ne sont pas prises en compte dans le salaire de l'année de leur accouchement, ce qui peut avoir un effet négat[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONGE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
REMUNERATION ;
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En vertu du présent décret, les personnels de direction des établissements publics de santé peuvent maintenant bénéficier, sur leur demande, d'un congé spécial (d'une durée maximale de 5 ans), s'ils sont âgés de 60 ans au moins et comptent au mo[...]