BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2011,5. - 2011-06-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/06/2011 |
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ABSENCE SYNDICALE ;
COUT ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
REMUNERATION ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Les heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 500 agents, mutualisées au niveau départemental à la fin de l'année 2009 et utilisées l'année suivante, donnent lieu au versement d'une compensation financière, calculée sur[...]
ACCES AUX SOINS ;
ARBRE DECISIONNEL ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETRANGER ;
HEPATITE ;
PATHOLOGIE SOMATIQUE ;
PRISE EN CHARGE ;
SECRET MEDICAL ;
SECRET PROFESSIONNEL ;
VIH ;
SANTE ;
Compte tenu de l'évolution du contexte organisationnel, la présente instruction rappelle les procédures de prise en charge des étrangers malades atteints de pathologies graves. L'enjeu étant d'assurer une procédure rapide, harmonisée et équitabl[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
PRESTATION SOCIALE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans l'attente de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), un revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est institué dans les départements d'outre-mer (DOM) et dans les collectivités d'outre-mer (COM). À compter du 1er jan[...]
AGREMENT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
MEDECINE GENERALE ;
ORGANISATION ;
REFORME ;
STAGE ;
FORMATION ;
Abrogeant la circulaire DGS/SD/2C n° 2004-446 du 20 septembre 2004 relative aux choix des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales pour l'année universitaire 20042005 et modifiant la circulaire DGS/DES n° 2004-192 du 26 avri[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONCOURS ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
ORGANISATION ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
TRAVAIL ;
Confirmant les agences régionales de santé (ARS) comme les interlocuteurs privilégiés des professionnels de santé de leur territoire, la présente instruction confie donc aux personnels de ces agences la charge de l'enregistrement et de l'examen [...]
ENQUETE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EVALUATION DES SOINS ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
QUALITE DES SOINS ;
QUESTIONNAIRE ;
TELEPHONE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Compte tenu des difficultés rencontrées par certains établissements (publics et privés) de santé ayant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO), la présente instruction indique que les enquêtes téléphoniques annuelles de mesure d[...]
ALLOCATAIRE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CRITERE ;
DELIT ;
DROIT SOCIAL ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
SANCTION ADMINISTRATIVE ;
SANCTION PENALE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire précise le champ d'application du nouveau dispositif des pénalités administratives prévues en cas de fraude à certaines prestations sociales. Elle indique les organismes compétents, les prestations concernées, les faits et[...]
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
ASSURE SOCIAL ;
CHARGE DE TRAVAIL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
COORDINATION ;
DROIT DU TRAVAIL ;
INCAPACITE DE TRAVAIL ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
PRESTATION SOCIALE ;
REGIME GENERAL ;
REGIME SPECIAL ;
RETRAITE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
La retraite à raison de la pénibilité est réservée aux assurés victimes d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail (à l'exclusion des accidents de trajet, qui n'ouvrent pas droit à la retraite à raison de la pénibilité. La présent[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
GESTION ;
METHODOLOGIE ;
PRIX DE JOURNEE ;
REGION ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire précise certaines modalités de gestion des dotations régionales limitatives, relatives aux besoins financiers des établissementset services médico-sociaux. Complétant la circulaire interministérielle DGAS/SD/5B n° 2007-412[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AIDE A L'EMPLOI ;
DIRECTEUR ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
DISPONIBILITE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
INDEMNITE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
TRAVAIL ;
En recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion (CNG) pendant une durée au plus égale à 2 ans, les praticiens hospitaliers, les directeurs d'hôpital, les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social et les direct[...]
CENTRE RESSOURCES AUTISME ;
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
AUTISME ;
DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ;
DIFFUSION ;
FORMATEUR ;
FORMATION PERMANENTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PLAN DE FORMATION ;
SAVOIR ;
TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT ;
FORMATION ;
La mesure 5 du plan autisme 2008-2010 prévoit la formation de formateurs afin de disposer, dans chaque région, de personnes ressources chargées de permettre la diffusion et l'appropriation par les différents acteurs œuvrant dans le champ de l'au[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTROLE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
MATERIOVIGILANCE ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
SECURITE SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sont soumis à l'autorisation de l'agence régionale de santé (ARS) les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l[...]