JOURNAL OFFICIEL, 186. - 2011-08-12
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/08/2011 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
RECHERCHE ;
STAGE ;
TRAVAIL ;
Le présent décret procède à plusieurs modifications du décret du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales tenant, notamment, à la prise en compte de la commission d'évaluation des besoins de format[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret fixe la procédure contradictoire qui doit être mise en oeuvre par le directeur général de l'agence régionale de santé lorsqu'il décide, sur proposition du directeur de l'organisme local d'assurance maladie, de subordonner à l'accord pr[...]