JOURNAL OFFICIEL, 249. - 2009-10-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/10/2009 |
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CITOYENNETE ;
COMPETENCE ;
ENSEIGNEMENT ;
REFERENTIEL ;
SECURITE ;
SOIN D'URGENCE ;
SOIN PREVENTIF ;
SOCIETE ;
Le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) figurant en annexe I de l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences d[...]
ACCUEIL TEMPORAIRE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ;
FINANCEMENT ;
PROJET SOCIAL ;
SANS DOMICILE FIXE ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
TRAVAUX D'ENTRETIEN ;
ACTION SOCIALE ;
En sus de dispositions fiscales particulières (énoncées à l'article 2 du présent décret), des subventions sont prévues (et intégrées au chapitre unique du titre III du livre III du code de la construction et de l'habitation, dans une nouvelle se[...]