BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2010.4. - 2010-05-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/05/2010 |
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COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
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DIRECTEUR ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTIONNEMENT ;
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INSTANCE HOSPITALIERE ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
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COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ;
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ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
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La présente instruction récapitule et précise la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap