JOURNAL OFFICIEL, 247. - 2009-10-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/10/2009 |
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AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTRAT ;
DROIT DE LA SANTE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
PHARMACIEN ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PREPARATEUR EN PHARMACIE ;
SANTE ;
La section 1 du chapitre V du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est complétée de quatre sous-sections 9, 10, 11 et 12, relatives respectivement à la sous-traitance de préparations et à l'exécution de prépa[...]
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ;
AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ;
CONTROLE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
MISSION ;
PERFORMANCE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La mission « Agences régionales de l'hospitalisation » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence nationale d'appui à la performance des établisseme[...]