CIRCULAIRE.GOUV.FR, N° ind. - 2015-06-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/06/2015 |
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ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'AGE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
PRESTATION FAMILIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Par la présente circulaire, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé indiquent aux organismes débiteurs des prestations familiales le barème des allocations familiales et de ses 2 compos[...]
ABSENCE SYNDICALE ;
DEPARTEMENT ;
DROIT HOSPITALIER ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TEMPS SYNDICAL ;
TRAVAIL ;
Dans l'attente de la publication d'un décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales, la ministre des affaires sociales et de la santé instruit les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), préfets de dépa[...]