JOURNAL OFFICIEL, 271. - 2013-11-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/11/2013 |
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COUR DES COMPTES ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
COMPTE DE GESTION ;
DELEGATION ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION HOSPITALIERE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
DROIT ;
Par le présent arrêté, le premier président de la Cour des comptes décide de donner délégation aux chambres régionales et territoriales des comptes pour juger les comptes et examiner la gestion des établissements publics de santé dont le siège e[...]
AIDE SOCIALE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
REGION ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé modifie les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) imputables aux prestations pri[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
SECURITE SOCIALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTOEVALUATION ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT ;
DEMARCHE QUALITE ;
DOSSIER DU PATIENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EVALUATION ;
INDICATEUR ;
INFORMATISATION ;
MODELE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
RECOMMANDATION ;
REFERENTIEL ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TRACABILITE ;
USAGE ;
SANTE ;
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) fixent dans le présent arrêté le modèle conforme du contrat type de bon usage des médicaments et des p[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
SECURITE SOCIALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTOEVALUATION ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT ;
DEMARCHE QUALITE ;
DOSSIER DU PATIENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EVALUATION ;
INDICATEUR ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MODELE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
RAPPORT D'EXPERTISE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
USAGE ;
SANTE ;
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) fixent dans le présent arrêté le modèle conforme du rapport d'étape annuel mentionné à l'article D. 16[...]