JOURNAL OFFICIEL, 34. - 2010-02-10
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/02/2010 |
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CORPS DE RESERVE SANITAIRE ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
GRIPPE ;
INDEMNITE ;
PERSONNE PHYSIQUE ;
PERSONNEL ADMINISTRATIF ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
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Les personnes physiques réquisitionnées sont indemnisées forfaitairement au tarif de 14,17 euros brut par heure lorsqu'elles exercent des fonctions administratives dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1)[...]
ACCESSIBILITE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
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PERSONNE AGEE ;
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Il est créé, auprès du Premier ministre, un observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, dont la mission est d'évaluer l'accessibilité et la convenance d'usage des bâtiments d'habitation, des établissements r[...]
UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
AFFECTION DE LONGUE DUREE ;
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CIM ;
CRITERE ;
DIAGNOSTIC MEDICAL ;
PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;
PRISE EN CHARGE ;
TICKET MODERATEUR ;
ACTION SOCIALE ;
Les troubles précoces de l'identité de genre sont supprimés de la liste des troubles névrotiques sévères et des troubles graves de la personnalité et du comportement, liste qui figure à l'annexe de l'article D. 322-1 du code de la sécurité socia[...]