JOURNAL OFFICIEL, 13. - 2014-01-16
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/01/2014 |
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COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
GESTION HOSPITALIERE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté qui entre en vigueur , à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) de l'exercice 2014, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre[...]
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
ECONOMIE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
INDEMNITE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
SOCIETE DE CONSOMMATION ;
SOCIETE ;
Par le présent décret, le premier ministre décide de prolonger en 2014 l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, instaurée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 et versée aux agents des fonctions publiques étatique, territ[...]
AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
CONSULTATION ;
DIAGNOSTIC PRENATAL ;
DOSSIER DU PATIENT ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
GROSSESSE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
TERATOGENESE ;
DROIT ;
Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe le modèle du document certifiant que le médecin d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal propose un délai de réflexion (d'au moins une semaine) à une femm[...]
BIOETHIQUE ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DIAGNOSTIC PRENATAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
ECHOGRAPHIE ;
EMBRYOLOGIE ;
EMBRYON ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
FOETUS ;
GESTION DES RISQUES ;
GROSSESSE ;
GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ;
IMAGERIE MEDICALE ;
MEDECINE PERINATALE ;
TERATOGENESE ;
TEST GENETIQUE ;
MEDECINE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe la liste des examens de diagnostic prénatal, ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le fœtus une affection d'une particulière gravité et relevant d'un c[...]
BIOETHIQUE ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DIAGNOSTIC PRENATAL ;
DOSSIER DU PATIENT ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
ECHOGRAPHIE ;
EMBRYOLOGIE ;
EMBRYON ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
FOETUS ;
GESTION DES RISQUES ;
GROSSESSE ;
GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ;
IMAGERIE MEDICALE ;
MEDECINE PERINATALE ;
REFUS DE SOINS ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
TERATOGENESE ;
TEST GENETIQUE ;
DROIT ;
Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé abroge l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériqu[...]
AGENCE DE LA BIOMEDECINE ;
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
AGREMENT ;
ANALYSE GENETIQUE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ;
BIOETHIQUE ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DIAGNOSTIC PRENATAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
ECHOGRAPHIE ;
EMBRYOLOGIE ;
EMBRYON ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
FOETUS ;
GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ;
IMAGERIE MEDICALE ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
MEDECIN SPECIALISTE ;
MEDECINE PERINATALE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
MEDECINE ;
Modifiant le code de la santé publique, et notamment le chapitre premier (relatif aux diagnostics anténataux) du titre troisième du livre premier de la deuxième partie de ce code, le présent décret, pris en application de la loi n° 2011-814 du 7[...]
COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
AIDE A DOMICILE ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DEPARTEMENT ;
DROIT DES USAGERS ;
EXPERIENCE ;
FINANCEMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
INTERVENTION ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
MANDATEMENT ;
MISSION ;
NEGOCIATION ;
PARTENARIAT ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION DE COMPENSATION ;
SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) modifient les articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 aoû[...]