JOURNAL OFFICIEL, 117. - 2010-05-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/05/2010 |
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COMPTE DE GESTION ;
EFFECTIF ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TABLEAU DE BORD ;
TRAVAIL ;
L'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la s[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AGREMENT ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
PROJET MEDICAL ;
SANTE PUBLIQUE ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La section II du chapitre Ier du titre VI du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifiée dans sa rédaction. Les dispositions autrefois applicables aux établissements privés de santé participant au service public hosp[...]
DROIT DU PATIENT ;
DROIT HOSPITALIER ;
EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
JUGE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ;
SORTIE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Une section relative à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement est ajoutée au chapitre Ier du titre Ier du livre II de la troisième partie de la partie réglementaire du code de la santé [...]
AGREMENT ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DOCTORAT ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
MEDECIN ;
PSYCHANALYSTE ;
PSYCHIATRE ;
PSYCHOLOGUE ;
PSYCHOPATHOLOGIE ;
PSYCHOTHERAPEUTE ;
SAVOIR PRATIQUE ;
SAVOIR THEORIQUE ;
STAGE ;
TRAVAIL ;
L'inscription sur le registre national des psychothérapeutes est subordonnée à la validation d'une formation en psychopathologie clinique de 400 heures minimum et d'un stage pratique (d'une durée minimale de 5 mois) effectué dans un établissemen[...]