JOURNAL OFFICIEL, 2. - 2014-01-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/01/2014 |
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ARGENT ;
ASSURANCE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONTRAT ;
CONVENTION COLLECTIVE ;
DROIT SOCIAL ;
INFORMATION ;
PAIEMENT ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
RETRAITE COMPLEMENTAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances indique que « lorsqu'une possibilité de rachat lui est ouverte, l'affilié de la convention de groupe dénommée complémentaire retraite des hospitaliers reçoit par courrier, dans un[...]
ANDORRE ;
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
EUROPE ;
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BIOLOGIE ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CONCOURS ;
DIPLOME ;
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FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
PAYS ETRANGER ;
SPECIALITE MEDICALE ;
EDUCATION ;
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ;
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DEPARTEMENT ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DE L'ENFANT ;
DROIT DE LA FAMILLE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
ENFANCE EN DANGER ;
JURIDICTION DES MINEURS ;
PROTECTION DES DONNEES ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
SIGNALEMENT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Abrogeant la délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l'[...]