JOURNAL OFFICIEL, 65. - 2012-03-16
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/03/2012 |
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EFFECTIF ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION MEDICALE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent, dans le présent arrêté, à 205 (165 + 12 + 21 + 7) le nombre total de places offertes aux étudiants, pour l'année universitai[...]
EFFECTIF ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION MEDICALE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent, dans le présent arrêté, à 282 (215 + 18 + 37 + 12) le nombre total de places offertes aux étudiants, pour l'année universita[...]
EFFECTIF ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION MEDICALE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent, dans le présent arrêté, à 59 (40 + 12 + 7) le nombre total de places pour les étudiants qui souhaitent exercer leur droit au[...]
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EMPLOI RESERVE ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRIME ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
STAGE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Pris en application de l'article 208 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, le présent décret abroge la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code du travail [...]
ACCUEIL TEMPORAIRE ;
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
AGREMENT ;
ASSISTANTE MATERNELLE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CRITERE ;
ENTRETIEN ;
GARDE DE L'ENFANT ;
JEUNE ENFANT ;
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ;
REFERENTIEL ;
SAVOIR ETRE ;
SAVOIR FAIRE ;
VISITE A DOMICILE ;
TRAVAIL ;
Modifiant l'article R. 421-5 et à l'annexe 4-8 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret substitue aux critères d'agrément des assistants maternels, délivré par les services départementaux de protection maternelle et infanti[...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
MISSION ;
PSYCHIATRIE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent arrêté indique que, pour l'année 2012, les coûts de fonctionnement des missions de conception des modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et de conduite des expérimentations - exercées par l'Agence [...]