JOURNAL OFFICIEL, 8. - 2011-01-11
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/01/2011 |
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AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
FOYER LOGEMENT ;
LOGEMENT ;
LOGEMENT SOCIAL ;
NORME ;
SECURITE INCENDIE ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;
Le présent décret précise les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé obligatoirement installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. Il indique dans quels [...]