JOURNAL OFFICIEL, 198. - 2011-11-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/11/2011 |
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DONNEE PERSONNELLE ;
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE PARASITAIRE ;
SATURNISME ;
SIGNALEMENT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Abrogeant toute une liste d'arrêtés relatifs aux procédures de signalement et de notification de maladies infectieuses et aussi du saturnisme (chez les mineurs), le présent arrêté prévoit un nouveau régime de notification obligatoire des données[...]