JOURNAL OFFICIEL, 58. - 2011-03-10
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/03/2011 |
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POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
FILE ACTIVE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
POLE D'ACTIVITE ;
QUESTIONNAIRE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
RESIDENT ;
TABLEAU DE BORD ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ;
ACTION SOCIALE ;
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ;
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
ARCHITECTURE ;
CAHIER DES CHARGES ;
DEPENSES DE SANTE ;
DETENU ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTIONNEMENT ;
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;
INVESTISSEMENT ;
PERSONNEL ADMINISTRATIF ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL PENITENTIAIRE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ;
REGLEMENT INTERIEUR ;
SECURITE ;
SERVICE DECONCENTRE ;
UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;
UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;
SOCIETE ;
La construction d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) destinées à l'hospitalisation en psychiatrie des personnes détenues est prévue notamment aux articles L. 3214-1 à L. 3214-5 du Code de la santé publique. Le présent arrêté fixe[...]