JOURNAL OFFICIEL, 174. - 2012-07-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/07/2012 |
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ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
MEDICAMENT ;
MODELE ;
ORDONNANCE MEDICALE ;
PRESTATION MALADIE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2006 fixant le modèle du formulaire « ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception », le présent arrêté fixe le nouveau modèle S3326b du formulaire « ordonnance de médicaments, de produits [...]
AFFECTION DE LONGUE DUREE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
MODELE ;
ORDONNANCE MEDICALE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 9 septembre 1998 fixant le modèle d'ordonnance relative aux prescriptions destinées aux assurés reconnus atteints d'une affection exonérante, le présent arrêté fixe le nouveau modèle S3321b du formulaire « ordonnance bizone[...]