JOURNAL OFFICIEL, 209. - 2014-09-10
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/09/2014 |
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ACCESSIBILITE ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
BIBLIOTHECAIRE ;
CATEGORIE B ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
EFFECTIF ;
FONCTION PUBLIQUE ;
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Par le présent décret, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique permettent, par dérogat[...]
CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ;
COTISATION SOCIALE ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
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Le présent décret fixe désormais le taux représentatif de la contribution employeur pour le calcul du taux de retenue à appliquer aux fonctionnaires et aux ouvriers travaillant à temps partiel et souhaitant surcotiser pour que leur quotité de te[...]
BLOC OPERATOIRE ;
CATEGORIE A ;
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INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
PUERICULTRICE ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le présent décret prend en considération l'ancienneté détenue par les infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure et des puéricultrices de classe supérieure dans le septième échelon des grades d'avancement des corps des infirmiers spécial[...]