JOURNAL OFFICIEL, 55. - 2014-03-06
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/03/2014 |
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FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
MEDECINE GENERALE ;
PRIME ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
SOIN AMBULATOIRE ;
STAGE ;
TRAVAIL ;
Le présent arrêté interministériel fixe le montant brut de la prime de responsabilité (versée mensuellement et soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) due aux[...]
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
INDEMNITE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
MEDECINE GENERALE ;
SOIN AMBULATOIRE ;
STAGE ;
TRANSPORT ;
TRAVAIL ;
Le présent arrêté interministériel fixe le montant brut de l'indemnité forfaitaire de transport due aux internes accomplissant un stage ambulatoire à 130 par mois. À titre exceptionnel, il porte ce montant brut mensuel à 390 pour les mois de[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
BLOC OPERATOIRE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DIPLOME ;
ENTRETIEN ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
INFIRMIER ;
INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ;
ORGANISATION ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté (dont les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarité n° 2014/03 du mois de mars 2014), la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'organisation de la v[...]
DISPONIBILITE ;
DOCTORAT ;
FORMATION MEDICALE ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
INDEMNITE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
PRIME ;
RECHERCHE ;
REMUNERATION ;
SOIN AMBULATOIRE ;
TRANSPORT ;
TRAVAIL DE FIN D'ETUDES ;
TRAVAIL ;
Modifiant l'article R. 6153-10 du code de la santé publique, le présent décret instaure une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent des stages en soins ambulatoires, et une prime de responsabilité pour les internes[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
AIDE A L'EMPLOI ;
CERTIFICATION ;
COMITE D'ENTREPRISE ;
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ;
CONGE DE FORMATION ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
CONTROLE ;
DECENTRALISATION ;
DEMANDEUR D'EMPLOI ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT SOCIAL ;
EMPLOI ;
ENTRETIEN ;
FINANCEMENT ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
FORMATION PERMANENTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INFORMATION ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
INSPECTION DU TRAVAIL ;
INSTITUT DE FORMATION ;
MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ;
ORIENTATION PROFESSIONNELLE ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
PLAN DE FORMATION ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PROFESSIONNALISATION ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
TRAVAIL ;
Modifiant à la fois le code du travail et le code de l'éducation, la présente loi traite de la formation professionnelle continue (et crée notamment un compte personnel de formation pour toute personne âgée d'au moins 16 ans en emploi ou à la re[...]