JOURNAL OFFICIEL, 149. - 2015-06-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/06/2015 |
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AIRE DE JEUX ;
COMPORTEMENT DE SANTE ;
EDUCATION POUR LA SANTE ;
FUMEUR ;
INTERDICTION ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
TABAC ;
TABAGISME ;
SANTE ;
Complétant les articles R. 3511-1 et R. 3511-2 du code de la santé publique, le présent décret interdit la consommation de tout produit du tabac dans les aires de jeux, et ce pour réduire le tabagisme passif dont sont victimes les enfants et sen[...]
ALLOCATAIRE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONGE DE MATERNITE ;
CONJOINT ;
MERE MORTE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant plusieurs articles du code de la sécurité sociale et complétant le code rural et de la pêche maritime, le présent décret précise les modalités de transfert du congé de maternité au père en cas de décès de la mère.
AIDE SOCIALE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ;
PAIEMENT ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TIERS PAYANT ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant le décret n° 99-1079 du 21 décembre 1999 relatif aux modalités d'application de la dispense d'avance de frais de soins de santé et modifiant le code de la sécurité sociale, et modifiant les articles (D. 861-1 à D. 861-8, D. 862-2 à D. [...]
AIDE SOCIALE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ;
FACTURATION ;
PAIEMENT ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TIERS PAYANT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant l'arrêté du 26 mai 2000 pris en application de l'article D. 861-6 du code de la sécurité sociale et relatif aux modalités de mise en œuvre de la procédure de dispense d'avance de frais dans le cadre de la protection complémentaire en m[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ACTE PROFESSIONNEL ;
CRITERE ;
DEMANDE DE SOINS ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EVALUATION DES SOINS ;
INNOVATION ;
MATERIOVIGILANCE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REFERENTIEL ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent la liste des éléments requis pour l'évaluation du produit ou de l'acte faisant l'objet d'une demande de prise en charge au titre de l'ar[...]