JOURNAL OFFICIEL, 270. - 2014-11-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/11/2014 |
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UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
REGIME GENERAL ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent la nouvelle date de l'élection des représentants du personnel aux conseils des caisses primaires d'assurance maladie et des unions pour [...]
DROIT DU TRAVAIL ;
EMPLOI ;
EMPLOI RESERVE ;
ENTREPRISE ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PLAN D'ACTIONS ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Modifiant l'article R. 5212-14 du code du travail, le présent décret rend obligatoire l'inscription d'un plan de maintien dans l'entreprise au sein des accords agréés par l'autorité administrative au titre de l'obligation d'emploi de travailleur[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
DISPENSE ;
EDUCATEUR SPECIALISE ;
ENSEIGNEMENT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
TEST D'APTITUDE ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la ministre de la justice, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la jeunesse et des sports dispensent les lauréats de l'inst[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
DISPENSE ;
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ;
ENSEIGNEMENT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
TEST D'APTITUDE ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé dispense les lauréats de l'institut du service civique de l'épreuve écrite d'admissibilité permettant de vérifier les capacités d'analyse, de synthèse et les aptitudes à l'[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
DISPENSE ;
EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ;
ENSEIGNEMENT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
TEST D'APTITUDE ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la ministre de la justice et la ministre des affaires sociales et de la santé dispensent les lauréats de l'institut du service civique de l'épreuve écrit[...]
ASSISTANT SOCIAL ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
DISPENSE ;
ENSEIGNEMENT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
TEST D'APTITUDE ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé dispense les lauréats de l'institut du service civique de l'épreuve écrite d'admissibilité permettant à l'établissement de formation de vérifier les capacités d'analyse et d[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
DISPENSE ;
ENSEIGNEMENT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ;
TEST D'APTITUDE ;
TRAVAILLEUR SOCIAL ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé dispense les lauréats de l'institut du service civique de l'épreuve écrite d'admissibilité permettant de vérifier le niveau de culture générale et les aptitudes à l'expressi[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DELEGATION DE GESTION ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
INTERVENTION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
SANTE ;
La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent les nouveaux montants des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) et des transfe[...]