JOURNAL OFFICIEL, 250. - 2011-10-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/10/2011 |
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ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ;
ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ;
CATEGORIE B ;
CATEGORIE C ;
CONDITION D'EXERCICE ;
ENTRETIEN ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ORGANISATION ;
PERSONNEL ADMINISTRATIF ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
En vertu de de l'article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté autorise les agents titulaires du grade de permanencier au[...]
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ;
ASSURANCE MALADIE ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
CONGE DE MALADIE ;
CONTROLE MEDICAL ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
MEDECIN CONSEIL ;
PROTECTION DES DONNEES ;
RECUEIL DE DONNEES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAIL ;
Le décret autorise, pour une durée de 2 ans, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à créer un traitement de données à caractère personnel afin, d'une part, de contrôler les congés de maladie (liés à une ma[...]
APTITUDE AU TRAVAIL ;
ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ;
ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ;
CATEGORIE B ;
CATEGORIE C ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
ENTRETIEN ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ;
ORGANISATION ;
PERSONNEL ADMINISTRATIF ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
En vertu de de l'article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté autorise les membres du corps des permanenciers auxiliaire[...]