JOURNAL OFFICIEL, 15. - 2009-01-18
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/01/2009 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
DROIT DE LA FAMILLE ;
ENFANT ADOPTE ;
ENFANT NATUREL ;
ETAT CIVIL ;
FILIATION ;
PATERNITE ;
RECHERCHE DES ORIGINES ;
REFORME ;
FAMILLE ;
L'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation est ratifiée, à l'exception du 5° du II de son article 20 qui est abrogé. Les dispositions du Code civil ayant trait à la filiation sont modifiées ; de même les articles [...]
DEMANDE DE SOINS ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DES USAGERS ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
MODELE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
ACTION SOCIALE ;
Le modèle de formulaire relatif à la demande des usagers auprès des maisons départementales des personnes handicapées et sa notice explicative seront publiés au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2009/1.