JOURNAL OFFICIEL, 251. - 2014-10-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/10/2014 |
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AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ;
COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ;
FONCTION PUBLIQUE ;
PREVENTION MEDICALE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
En application des dispositions de l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique arrêtent un contingent annuel d'autorisations d'absence [...]
ABSENCE SYNDICALE ;
AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ;
COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
FONCTIONNEMENT ;
INSPECTION DU TRAVAIL ;
PREVENTION MEDICALE ;
REUNION ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Afin d'élargir le vivier de recrutement des médecins de prévention et de permettre aux services de médecine de prévention d'exercer leurs missions, le présent décret prévoit l'accueil, au sein de ces services, de collaborateurs médecins dans les[...]