JOURNAL OFFICIEL, 30. - 2011-02-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/02/2011 |
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CHIROPRACTIE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
OSTEOPATHIE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Statuant sur le premier alinéa de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ayant pour objet de fixer la durée de formation conduisant à la délivrance des diplô[...]
AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
BENEFICE RISQUE ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
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PHARMACOVIGILANCE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRAITEMENT RETARD ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Modifiant les articles R. 5121-5-1 et R. 5121-28 du Code de la santé publique et ajoutant un article R. 5121-5-2 à ce même Code, le présent décret décrit la procédure d'inscription au répertoire des groupes génériques pour les spécialités pharma[...]