JOURNAL OFFICIEL, 194. - 2014-08-23
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/08/2014 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
CONTROLE ;
DROIT PRIVE ;
DROIT PUBLIC ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Ce texte fixe les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières, c'est-à-dire de fondations créées par un ou des établissements publics de santé et, le cas échéant, associant des acteurs publics ou privés de la recherche c[...]
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONGE DE MALADIE ;
CONGE DE MATERNITE ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGIME GENERAL ;
SANTE ;
Le décret simplifie la réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie, de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).S'agissant des indemnités journalières (IJ) maladie et mater[...]