JOURNAL OFFICIEL, 147. - 2014-06-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/06/2014 |
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CONTRAT ;
DROIT PUBLIC ;
ECONOMIE ;
ENTREPRISE ;
FACTURATION ;
FONCTION PUBLIQUE ;
INFORMATIQUE ;
PAIEMENT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SOCIETE ;
L'ordonnance impose, à compter du 1er janvier 2017, à l'État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics d'accepter les factures électroniques de leurs fournisseurs. Elle oblige aussi les fournisseurs des administrations à tra[...]
CATEGORIE A ;
CONDITION D'EXERCICE ;
EMPLOI ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAIL ;
Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors-classe les fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publiques, à la double condition, à la date du 1er janvier 2015, d'avoir atteint dans leur corps d'origine un grade [...]