JOURNAL OFFICIEL, 177. - 2010-08-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/08/2010 |
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ETUDIANT ;
GARDES ET ASTREINTES ;
INDEMNITE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
PERMANENCE DES SOINS ;
TRAVAIL ;
Les annexes I à IX mentionnées aux arrêtés du 12 juillet 2010 susvisés sont supprimées.
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ;
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ;
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
ETUDE COMPARATIVE ;
EXERCICE LIBERAL ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REMUNERATION ;
STATISTIQUE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;