BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2015.5. - 2015-06-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/06/2015 |
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AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
FINANCEMENT ;
PROJET ;
RECHERCHE ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
SANTE ;
SCIENCES ;
Par la présente instruction, la ministre de la santé communique auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et, par leur intermédiaire, auprès des directeurs des établissements de santé et des groupements de coopération [...]
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant la circulaire DSS/2B n° 2004-618 du 21 décembre 2004 relative à l'allocation de rentrée scolaire, la ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'État chargée de la famille autorisent, dans la présente circulaire, l[...]
FRANCE ;
ARBOVIROSE ;
EPIDEMIOLOGIE ;
GESTION DES RISQUES ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
MALADIE VIRALE ;
PLAN D'ACTIONS ;
PREVENTION MEDICALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
SANTE ;
Abrogeant l'instruction DGS/RI1 n° 2014-136 du 29 avril 2014 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole, la ministre en charge de la santé actualise, dans[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;
COORDINATION ;
INFORMATION ;
INFORMATIQUE ;
OFFRE DE SOINS ;
PARCOURS DE SOINS ;
REFERENTIEL ;
REFORME ;
REGION ;
SYSTEME DE SOINS ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente instruction, la minstre de la santé engage les agences régionales de santé (ARS) à s'équiper d'un répertoire opérationnel des ressources (ROR) interopérable, proposant aux professionnels de santé une information exhaustive de l'[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DEMANDEUR D'EMPLOI ;
DIPLOME ;
ETUDIANT ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
INDEMNITE ;
INNOVATION ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PROFESSIONNALISATION ;
REGLEMENTATION ;
STAGE ;
TRAVAIL SOCIAL ;
TRAVAIL ;
La présente instruction explicite pour le champ des formations diplômantes du travail social les dispositions issues de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des [...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) d'appliquer, à compter du 1er mars 2015, la valeur du coefficient prudentiel (fixée à 0,35% pour [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;
DROIT HOSPITALIER ;
DROIT PUBLIC ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
INVESTISSEMENT ;
LOGEMENT SOCIAL ;
PATRIMOINE HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente instruction, la ministre en charge des affaires sociales et de la santé apporte, à l'attention des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et des directeurs d'établissements publics de santé (EPS) quelques préc[...]
FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET HOSPITALIER ;
CERTIFICATION ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
CRITERE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INVESTISSEMENT ;
SECTION D'INVESTISSEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction présente les critères permettant de distinguer un complément de dotation étatique des autres dotations ou subventions afin de garantir la correcte utilisation du compte 1022. En outre, elle propose une méthode de régulari[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INVESTISSEMENT ;
OFFRE DE SOINS ;
ORGANISATION ;
PERFORMANCE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
RECOMMANDATION ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
SOIN HOSPITALIER ;
VALIDATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente instruction, la ministre de la santé décrit le dispositif des revues de projets d'investissement, ayant pour objectif de vérifier la conformité des engagements pris par les établissements de santé en matière de trajectoire opéra[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DEMARCHE QUALITE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DIALYSE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INSUFFISANCE RENALE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
QUALITE DES SOINS ;
REGION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
SANTE ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les supports de la campagne de contractualisation pour l'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins pour le transport de patients en 2015. Elle[...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DELEGATION DE GESTION ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ;
INVESTISSEMENT ;
OFFRE DE SOINS ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
REGION ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente circulaire, la ministre de la santé et des affaires sociales prévoit la délégation et la répartition régionale, au titre de l'année 2015, d'un montant de 91,7 millions d'euros (M) de crédits du fonds pour la modernisation des é[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ;
ACCUEIL TEMPORAIRE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ;
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ;
MEDICALISATION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE SOCIALE ;
SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ;
SOIN A DOMICILE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé, la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion et la dir[...]
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BILAN FINANCIER ;
COMPTABILITE ;
COMPTE DE GESTION ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
COORDINATION ;
DELEGATION DE GESTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
INTERVENTION ;
MISSION ;
MOBILISATION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
OFFRE DE SOINS ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
PERMANENCE DES SOINS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SYSTEME DE SOINS ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
SANTE ;
Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les missions financées en 2015 par le fonds d'intervention régional (FIR), visant à donner aux agences régionales de santé (ARS) une plus grande souplesse dans[...]